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LOI / DROIT / RISQUES et SANCTIONS
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 Sujets   Réponses   Auteur   Vus   Derniers Messages 
Pas de nouveaux messages  Annonce : Définition d'une voiture neuve / Info JOURNAL de l'AUTOMOBILE 19/09/2014
3 gegedelyon 485 Lun 15 Mai 2017 - 18:11
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce : Contester ses amendes radar sur internet, c'est désormais possible
1 gegedelyon 242 Dim 19 Mar 2017 - 09:48
gegedelyon Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.info Annonce : Modification des caractéristiques d'un vh / que vous soyez de Belgique ou de France , voir le sujet des experts auto
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18 gegedelyon 3 580 Lun 20 Fév 2017 - 20:30
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Annonce : Livraison retardée, agissez !
1 gegedelyon 222 Sam 21 Mar 2015 - 13:28
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : 2013/ Le garagiste peu scrupuleux condamné à du sursis / Modifications interdites sur les voitures particulières / Depuis 2013 une nouvelle loi "transition énergétique " est venue ( voir nos rubriques )
2 gegedelyon 297 Jeu 3 Mar 2016 - 12:23
Pilou Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Post-it : L'EUROPE du consommateur / Site d'infos :
0 gegedelyon 188 Dim 16 Nov 2014 - 13:56
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Post-it : Le côut de la baisse des limites de vitesse voulue par E VALLS estimé entre 4 et 9 milliards d'euros ! Limitations de vitesse : Perrichon et Cochet, marions les ! / éditer le 30/11 Rien de concret sur la réduction des vitesses maximales
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19 gegedelyon 686 Ven 14 Fév 2014 - 09:26
JPG78 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Modif des autos / Tout n'est pas permis par l'Automobile de Janvier 2014
0 gegedelyon 91 Dim 8 Déc 2013 - 13:42
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Loi sur la consommation dite "loi HAMMON" / Autoplus du 23/09/2013 fait le point
0 gegedelyon 153 Lun 23 Sep 2013 - 12:13
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Post-it : Une carte à puce sur les nouveaux permis de conduire / Le permis de conduire nouveau format repoussé à septembre 2013
2 gegedelyon 138 Sam 14 Sep 2013 - 12:27
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo BELGIQUE / 20 CHANGEMENTS DANS LE CODE DE LA ROUTE
0 gegedelyon 12 Dim 20 Mai 2018 - 10:09
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Contravention et conduite, évitez les pièges à l’étranger
3 gegedelyon 31 Dim 13 Mai 2018 - 18:43
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Sécurité routière : une nouvelle campagne sur les dangers du cannabis au volant
0 gegedelyon 17 Lun 26 Mar 2018 - 12:16
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesétonné AIN département 01 et pas pour rien / Le préfet durcit les sanctions contre les grands excès de vitesse
1 gegedelyon 34 Jeu 15 Mar 2018 - 17:52
Ji-em Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Arrêté par la police, sachez négocier !
0 gegedelyon 37 Mer 7 Mar 2018 - 16:25
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  PV de stationnement : la double peine est illégale
0 gegedelyon 48 Jeu 15 Fév 2018 - 12:39
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  De quel droit ? Retrouver en urgence son permis de conduire…
3 gegedelyon 142 Dim 4 Fév 2018 - 15:11
poulou13 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Contravention et conduite, évitez les pièges à l’étranger
0 gegedelyon 38 Sam 3 Fév 2018 - 13:33
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Voiture neuve : les pièges du bon de commande
1 gegedelyon 95 Sam 16 Déc 2017 - 18:56
Ji-em Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  ALERTE VOLS ( Sans effraction " Ceux non couvert par les assurances en principe " / Copies des diverses télécommandes a distance
3 gegedelyon 82 Sam 2 Déc 2017 - 15:13
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Erreur sur les avis de contravention / Erreur sur les avis de contravention pour non désignation du conducteur : une action collective est mise en place par des avocats spécialistes pour demander le remboursement.
0 gegedelyon 66 Lun 27 Nov 2017 - 13:40
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Usurpation de plaques d'immatriculation :attention ça repart en FLECHE
0 gegedelyon 47 Dim 26 Nov 2017 - 11:07
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Usurpation de plaques d'immatriculation : n'hésitez pas à porter plainte
0 gegedelyon 152 Mer 1 Nov 2017 - 13:47
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesmrgreen Smartphone : au tour des piétons d'être verbalisés
0 gegedelyon 45 Mer 25 Oct 2017 - 12:26
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  2018 Nouveaux PVs de stationnement selon votre commune
0 gegedelyon 69 Dim 15 Oct 2017 - 10:48
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Cannabis et conduite, les vrais risques
0 gegedelyon 72 Mer 20 Sep 2017 - 12:59
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Hérault : le Range Rover volé à Bouzigues est retrouvé à la frontière suisse
3 gegedelyon 87 Sam 5 Aoû 2017 - 11:34
Ji-em Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Code de la route et infractions. Ce qui change au 1er juillet 2017
3 gegedelyon 140 Mar 4 Juil 2017 - 21:33
Ji-em Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesmrgreen Stationnement non payé : bientôt des verbalisations à l'aide de voitures radar
0 gegedelyon 106 Mar 13 Juin 2017 - 17:39
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Royaume-Uni : l'amende pour excès de vitesse désormais indexée sur les revenus
1 gegedelyon 104 Mar 25 Avr 2017 - 18:31
Ji-em Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Les Autorités disposent d'un an pour vous envoyer une amende.
0 gegedelyon 60 Dim 9 Avr 2017 - 07:21
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Pourquoi dеpuis unе sеmainе lеs Français sе ruеnt sur un éthуlotеst biеn particuliеr ?
0 gegedelyon 270 Dim 2 Avr 2017 - 12:08
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo PV envoyés aux conducteurs étrangers : nouvel accord avec la Hongrie et la Slovaquie
2 gegedelyon 97 Mar 28 Mar 2017 - 10:34
Ji-em Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  PV sans interception : Pour quelles infractions le propriétaire paie-t-il l'amende ?
0 gegedelyon 98 Lun 20 Mar 2017 - 12:48
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo PV abusif : voici la preuve imparable à présenter
0 gegedelyon 76 Dim 19 Mar 2017 - 09:51
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Les voitures aux vitres teintées interdites d'ici janvier 2016, bonne idée?......................Le dossier suivi selon les infos
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69 gegedelyon 6 890 Ven 17 Mar 2017 - 17:47
Ji-em Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo 2017 / Sécurité Routière : 7 nouvelles infractions « verbalisables » sans interception
2 gegedelyon 185 Dim 15 Jan 2017 - 13:23
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  PV : la dénonciation, c'est pour 2017 ! Il inclut un article qui va obliger les entreprises à dénoncer auprès des autorités compétentes les salariés qui ont commis une infraction avec un véhicule de société.
2 gegedelyon 142 Ven 13 Jan 2017 - 19:22
Ji-em Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Ce qui change le 1er janvier 2017 pour l'automobile
0 gegedelyon 129 Sam 31 Déc 2016 - 19:57
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Autour de l'auto - 19/12/2016 Infractions routières : l’accord entre la France et l’Autriche entre en vigueur
1 gegedelyon 97 Lun 19 Déc 2016 - 12:47
Ji-em Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Le retour de la dépénalisation de certains délits routiers ou un FEU VERT a la délinquence ROUTIERE / Vous pouvez continuer a être en règle et payer ..........
4 gegedelyon 237 Sam 26 Nov 2016 - 09:53
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Attention aux grands excès de vitesse et aux faux permis. À partir d’aujourd’hui, ils seront plus sévèrement punis.
4 gegedelyon 163 Lun 21 Nov 2016 - 20:24
nounounounou Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  La chasse au "chichons" va se durcir et le contrevenant aura les frais de controles a sa charge / A quand le remboursement des ALLOCS aux parents des sauvajons mineures et maintes fois récidivistes ?
5 gegedelyon 202 Ven 4 Nov 2016 - 17:41
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Midi Pile Permis de conduire et attestation d'assurance désormais obligatoires pour récupérer son véhicule en fourrière
1 gegedelyon 124 Sam 8 Oct 2016 - 07:45
nounounounou Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Facebook : "Le groupe qui te dit où est la police" gagne en cassation
0 gegedelyon 209 Mer 7 Sep 2016 - 13:13
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Juridique Retrait de points électronique : Attention, danger !
0 gegedelyon 114 Sam 2 Juil 2016 - 18:13
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Alcool au volant : la Cour des Comptes reproche à l'État son inaction
0 gegedelyon 100 Jeu 16 Juin 2016 - 18:32
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Retrait de points : la fin des exceptions
2 gegedelyon 168 Sam 4 Juin 2016 - 17:37
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Triangle de signalisation : les dimensions du triangle ont changé ? / Sachez que cette information est erronée. Il s'agit d'une rumeur sans aucun fondement juridique, autrement dit un “hoax”.
0 gegedelyon 238 Mar 17 Mai 2016 - 16:32
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Incompétence / Affaire du permis de conduire – Le ministère de l'Intérieur échappe au pire. Pour l'instant ?
1 gegedelyon 149 Dim 24 Avr 2016 - 10:44
Ji-em Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Simplification du dépistage des stupéfiants
0 gegedelyon 174 Jeu 4 Fév 2016 - 14:47
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Les infractions au Code de la route ont rapporté 1,7 milliard d'euros à l'État en 2015
1 gegedelyon 228 Lun 25 Jan 2016 - 17:54
Pilou Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  L'employeur peut surveiller les communications internet de ses salariés
1 gegedelyon 351 Jeu 14 Jan 2016 - 11:27
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Dorénavant, certains arrêts ou stationnements ne seront plus « gênant » mais « très gênant ».
0 gegedelyon 193 Sam 12 Déc 2015 - 12:00
gegedelyon Voir le dernier message
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