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LOI / DROIT / RISQUES et SANCTIONS
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 Sujets   Réponses   Auteur   Vus   Derniers Messages 
Pas de nouveaux messages  Annonce : Contester ses amendes radar sur internet, c'est désormais possible
2 gegedelyon 283 Lun 2 Juil 2018 - 09:16
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce : Définition d'une voiture neuve / Info JOURNAL de l'AUTOMOBILE 19/09/2014
3 gegedelyon 542 Lun 15 Mai 2017 - 18:11
gegedelyon Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.info Annonce : Modification des caractéristiques d'un vh / que vous soyez de Belgique ou de France , voir le sujet des experts auto
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18 gegedelyon 3 657 Lun 20 Fév 2017 - 20:30
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Annonce : Livraison retardée, agissez !
1 gegedelyon 258 Sam 21 Mar 2015 - 13:28
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Triangle de signalisation : les dimensions du triangle ont changé ? / Sachez que cette information est erronée. Il s'agit d'une rumeur sans aucun fondement juridique, autrement dit un “hoax”.
0 gegedelyon 250 Mar 17 Mai 2016 - 16:32
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Incompétence / Affaire du permis de conduire – Le ministère de l'Intérieur échappe au pire. Pour l'instant ?
1 gegedelyon 176 Dim 24 Avr 2016 - 10:44
Ji-em Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Simplification du dépistage des stupéfiants
0 gegedelyon 195 Jeu 4 Fév 2016 - 14:47
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Les infractions au Code de la route ont rapporté 1,7 milliard d'euros à l'État en 2015
1 gegedelyon 243 Lun 25 Jan 2016 - 17:54
Pilou Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  L'employeur peut surveiller les communications internet de ses salariés
1 gegedelyon 392 Jeu 14 Jan 2016 - 11:27
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Dorénavant, certains arrêts ou stationnements ne seront plus « gênant » mais « très gênant ».
0 gegedelyon 201 Sam 12 Déc 2015 - 12:00
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Loi santé : un risque de « PV prétextes » pour justifier les contrôles d’alcoolémie ?
0 gegedelyon 186 Mer 9 Déc 2015 - 12:15
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Conseils pour bien vendre son véhicule et ne pas être poursuivi pour des infractions que commettraient le nouvel acquéreur
0 gegedelyon 121 Mar 27 Oct 2015 - 15:06
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesquestion Le VN serait-il un OVNI (Objet Vendu Non Identifié) ? / . Plusieurs définitions existent mais le législateur devra bien trancher un jour sous peine de nullité des contrats de distribution.
0 gegedelyon 181 Lun 5 Oct 2015 - 18:28
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo DELITS ROUTIERS / Risque de condamnation / Desormais_un_avocat_pourra_etre_sollicite_plus_tot_pour_se_defendre
0 gegedelyon 167 Sam 29 Aoû 2015 - 19:33
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesquestion SONDAGE 40 millions d'automobilistes / dépénalisation du défaut de permis de conduire : les automobilistes conduisant sans permis et/ou sans assurance ne seront plus contraints à passer devant un juge mais à payer une simple contravention.
0 gegedelyon 197 Ven 31 Juil 2015 - 17:53
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Réseaux - 19/06/2015 La résiliation qui pourrait faire émerger une définition univoque du véhicule neuf
0 gegedelyon 392 Ven 19 Juin 2015 - 11:37
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesétonné Allez encore et encore .........
0 gegedelyon 186 Lun 11 Mai 2015 - 19:33
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesquestion Dénonciation obligatoire des conducteurs pour les entreprises ?
1 gegedelyon 332 Mer 6 Mai 2015 - 19:38
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Comment contrer les PV automatiques ABUSIFS ( Source AUTO + )
0 gegedelyon 151 Lun 20 Avr 2015 - 10:58
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Béziers : un an de prison pour avoir refusé de souffler dans l’éthylotest
0 gegedelyon 167 Mer 25 Mar 2015 - 15:00
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Excès de vitesse : le barème 2015 des amendes en France
0 gegedelyon 399 Mer 11 Mar 2015 - 13:50
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  « J’ai été flashée, mais l’amende est arrivée au nom de mon mari. La voiture est à nos deux noms, qui perd le point ?
0 gegedelyon 142 Dim 8 Fév 2015 - 13:22
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Assurance et Utilisation d'un plateau porte voiture
5 Jo49 298 Dim 4 Jan 2015 - 15:55
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Il se tue avec une voiture “trafiquée” : deux anciens propriétaires devant la justice / info sur forum des 4X4treux
2 gegedelyon 187 Ven 2 Jan 2015 - 01:21
Softroader Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages L'incroyable détournement du trésor des P-V / la route a rapporté à l'État 37,4 milliards d'euros / Il faudrait qu'ils arrêtent de nous faire "CHIER" hein ........
0 gegedelyon 248 Jeu 18 Déc 2014 - 19:10
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  1 mois de suspension de permis pour 15 membres d’un groupe « anti-radar »
0 gegedelyon 164 Jeu 4 Déc 2014 - 13:40
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Revente fautive d’un VEI à un particulier
0 gegedelyon 177 Jeu 6 Nov 2014 - 20:20
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  La faute intentionnelle exclue de la garantie
0 gegedelyon 147 Mer 5 Nov 2014 - 18:43
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Les PV bientôt contestables en ligne
0 gegedelyon 172 Ven 31 Oct 2014 - 20:34
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesquestion Sur AUTO + de vendredi 24/10/2014 / J'ai le droit ou pas ?
0 gegedelyon 223 Lun 27 Oct 2014 - 11:15
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  La carte grise dira tout aux professionnels de la réparation
0 gegedelyon 151 Jeu 23 Oct 2014 - 11:59
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesquestion Comment démontrer sa bonne foi en cas de feu rouge grillé
0 gegedelyon 119 Jeu 18 Sep 2014 - 11:31
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Un concessionnaire peut-il livrer une voiture à l'équipement incomplet ?
1 gegedelyon 162 Mer 20 Aoû 2014 - 18:12
poulou13 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE LES NOUVELLES RÈGLES EN VIGUEUR DEPUIS LE 1 AOÛT 2014
0 gegedelyon 145 Lun 18 Aoû 2014 - 12:47
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Réparations : les obligations du garagiste
0 gegedelyon 133 Sam 16 Aoû 2014 - 11:52
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Traitement automatisé des infractions en EUROPE , un point sur AUTOMOTO
1 gegedelyon 192 Dim 3 Aoû 2014 - 07:59
poulou13 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  En cas d'accident, la police anglaise saisira le téléphone du conducteur
0 gegedelyon 112 Ven 1 Aoû 2014 - 14:35
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Garantie : l'arrêté sur la liberté du consommateur est paru ACTU / APRÈS-VENTE
0 gegedelyon 143 Ven 6 Juin 2014 - 16:57
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Carte grise au nom du mineur : est-ce légal ?
1 gegedelyon 129 Mer 7 Mai 2014 - 20:57
Ji-em Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesmrgreen DE CHOSES ET D'AUTRES : Âne au volant
0 gegedelyon 139 Sam 19 Avr 2014 - 11:16
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  VITRAGE : LES TEINTES TROP SOMBRES BIENTÔT INTERDITES ?
3 gegedelyon 405 Mer 26 Mar 2014 - 20:21
popof34 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Une nouvelle faille permet de faire annuler des PV de stationnement
0 gegedelyon 149 Ven 28 Fév 2014 - 15:05
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Que représentent réellement les décès dus à la route par rapport aux autres causes de décès ?
1 gegedelyon 108 Ven 21 Fév 2014 - 17:03
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Véhicule de fonction en location longue durée, mis à sa disposition par son employeur.
0 gegedelyon 108 Mar 18 Fév 2014 - 12:22
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  PVs le ras le bol des français/ Auto+ du 10/01/2014
0 gegedelyon 324 Mar 14 Jan 2014 - 13:58
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Pas de nouveaux messages  Responsable si vous prêtez votre vh ................
0 gegedelyon 116 Lun 30 Déc 2013 - 20:15
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Perte de points / Comment est on avisé ( automoto de 01/2014)
0 gegedelyon 95 Sam 21 Déc 2013 - 16:08
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Pas de nouveaux messages  Nouvelle loi sur la consommation : ce qui va changer pour vous
0 gegedelyon 101 Mar 17 Déc 2013 - 18:30
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Pas de nouveaux messages Autour de l'auto - 23/10/2013 Amendes : le Sénat propose de dématérialiser les contestations mais de les rendre payantes / Des P-V désormais à l'appréciation du maire
3 gegedelyon 164 Sam 14 Déc 2013 - 12:07
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo AUTO + du 09/12/2013 présente l'ASSURANCE "PROTECTION JURIDIQUE" / C'est le moment de vérifier votre couverture !
0 gegedelyon 68 Mar 10 Déc 2013 - 12:12
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Pas de nouveaux messages  Radars - Contestations rejetées : vers la fin d'une partie des abus
0 gegedelyon 124 Lun 9 Déc 2013 - 11:59
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  DOUBLETTE SUR LES IMMATRICULATIONS / FAUSSES PLAQUES / COMMENT FAIRE ?
1 gegedelyon 117 Ven 29 Nov 2013 - 16:13
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Contraventions : un ancien commissaire de police dénonce un "racket d'Etat"
0 gegedelyon 123 Jeu 14 Nov 2013 - 15:10
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Fraude aux péages : Plus de 100 salariés du gestionnaire d'autoroutes ont été assermentés par la Préfecture de police pour envoyer des PV aux resquilleurs.
0 gegedelyon 61 Jeu 14 Nov 2013 - 13:10
gegedelyon Voir le dernier message
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