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14/11/2013 Gaz de climatisation : 11/03/2014 / Gaz de climatisation / Constructeurs - 11/12/2015 Gaz de climatisation : Bruxelles traduit l’Allemagne devant la Cour de justice européenne

 
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gegedelyon
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MessagePosté le: Jeu 14 Nov 2013 - 11:46    Sujet du message: 14/11/2013 Gaz de climatisation : 11/03/2014 / Gaz de climatisation / Constructeurs - 11/12/2015 Gaz de climatisation : Bruxelles traduit l’Allemagne devant la Cour de justice européenne Répondre en citant

Constructeurs - 14/11/2013 /  Gaz de climatisation : la Commission européenne rejette les explications de l’Allemagne

 
 
  



Les explications apportées fin août par l’Allemagne sur l’application de la directive MAC relative aux gaz réfrigérants n’ont pas convaincu la Commission européenne. L’exécutif doit maintenant analyser la nécessité ou non de lancer une procédure d’infraction contre l’Allemagne. 
 
  

Daimler refusant d’équiper ses véhicules du gaz réfrigérant HFO-1234 yf, seule alternative disponible au R134a désormais interdit dans les véhicules d’un nouveau type conformément à la directive MAC*, la Commission européenne a lancé en juin une procédure d’infraction pilote contre l’Allemagne. 


Cette dernière avait jusqu’au mois d’août pour apporter ses clarifications, ce qu’elle a fait, et la Commission disposait d’un délai de dix semaines pour les étudier. Or, ses explications n’ont pas convaincu l’exécutif européen. Ce dernier a clôturé la procédure d’infraction pilote le 31 octobre après avoir refusé les explications fournies par l’Allemagne, nous a indiqué une porte-parole de la Commission européenne.


Néanmoins, cela ne présage pas des suites que la Commission donnera à ce dossier. "Les services de la Commission vont maintenant poursuivre le dialogue avec l’Allemagne pour corriger la situation", explique la porte-parole.  En cas d’échec, la DG industrie de la Commission pourrait alors décider de lancer une procédure d’infraction mais cette décision devra d’abord être validée par le commissaire européen à l’Industrie, Antonio Tajani, puis être adoptée par le collège des commissaires. 


"La Commission reste déterminée à faire en sorte que les objectifs climatiques de la directive soient remplies et que la législation soit uniformément appliquée dans le marché intérieur de l'UE afin que des conditions de concurrence loyales soient assurées pour tous les opérateurs économiques", a souligné par ailleurs la porte-parole. 






 (*) : En Europe, le règlement sur les gaz fluorés (842/2006) - ou directive MAC - adopté en 2006 pour interdire l’utilisation des gaz présentant un potentiel de réchauffement planétaire supérieur à 150 (soit 150 kg de CO2) a fixé une interdiction progressive du R134a qui équipait jusqu’ici les systèmes de climatisation des véhicules. 


Ce fluide n’est plus autorisé depuis cette année dans les nouveaux modèles de véhicules (nouveaux types) et sera supprimé dans tous les véhicules à compter de 2017. 
 
  



"Un SUV / berline / break / mono ou ludospace / cabriolet ou coupé doté d'une bonne transmission 4 WD , ira toujours plus loin qu'un Vh 2 roues motrices " 
"Roule en cabriolet AUDI A 5 ( Besoin de 4 places ) de fin 2015 2 roues motrices car pas pu trouver de modèle " QUATTRO" mais une excuse car acheté a 340 kms VH de démo/expo chez concess "


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MessagePosté le: Jeu 14 Nov 2013 - 11:46    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mar 11 Mar 2014 - 11:56    Sujet du message: 14/11/2013 Gaz de climatisation : 11/03/2014 / Gaz de climatisation / Constructeurs - 11/12/2015 Gaz de climatisation : Bruxelles traduit l’Allemagne devant la Cour de justice européenne Répondre en citant

Constructeurs - 11/03/2014 / Gaz de climatisation : la Commission européenne confirme que le gaz HFO-1234yf ne présente pas de risque

 
 
 



Le gaz réfrigérant HFO-1234yf que Daimler refuse toujours d’utiliser ne présente pas de "risque élevé" de sécurité, conclut le rapport du centre de recherche de la Commission européenne. Des moyens de renforcer les systèmes de climatisation seront néanmoins étudiés. 
 
 
Le JCR (Joint Research Center), le centre de recherche de la Commission européenne, a rendu les conclusions de son rapport sur les tests visant à déterminer si le gaz réfrigérant HFO-1234yf présente ou pas des risques. L’objectif était de vérifier si les procédures et les conditions des tests effectués par les différents fabricants, organismes de recherche et associations étaient pertinents et réalistes.  Le JCR s’est ainsi notamment penché sur les procédures de tests du KBA (le service des mines allemand) qui a conclu en novembre dernier qu’il n’y avait pas "d’éléments suffisants pour prouver que le HFO-1234yf présente un risque élevé" de sécurité. 
Le JCR a estimé que les trois types de tests (selon différents scénarios) effectués par le KBA étaient valides et justifiés. Le centre de recherche européen "soutient donc la conclusion du KBA qu'il n'y avait aucune raison pour les autorités de prendre des mesures en vertu de la législation européenne sur la sécurité des produits". Par conséquent, "les produits testés doivent être considérés comme des produits sûrs", conclut le JCR.


Mais s’il confirme que le gaz HFO-1234yf est sûr, le JCR souligne dans son rapport que les systèmes de climatisation eux sont perfectibles. Des mesures visant à améliorer la sécurité de ces systèmes ont été présentés par les différents acteurs (constructeurs, etc.) avec lesquels il a travaillé sur ce sujet, écrit-il.  Parmi ces mesures, le JCR cite une meilleure isolation thermique pour réduire les surfaces chaudes ou l’installation de ventilations supplémentaires. 
Ces mesures et le rapport du JCR plus globalement seront discutés le 1er avril prochain par le Comité Technique des Véhicules européen. 
 
 
Daimler n’utilisera pas la HFO-1234yf


L’examen scientifique du JCR a été effectué dans le cadre d’une procédure contre l’Allemagne parce que son constructeur Daimler refuse d’utiliser le HFO-1234yf sans pour autant utiliser une alternative à ce gaz. 


Or, la directive MAC* relative au gaz réfrigérant interdit l’utilisation du gaz R134a dans les véhicules d’un nouveau type depuis le 1er janvier 2013. 
Après une batterie de tests, les constructeurs avaient  décidé dès 2008 d’utiliser alors pour alternative le gaz HFO-1234yf développé par Dupont et Honeywell (d’autres alternatives n’étant pas disponibles). 


Pourtant, Daimler a annoncé en 2012 qu’il n’équiperait pas ses véhicules de ce gaz parce que ses tests ont démontré qu’il est dangereux.  Le constructeur a par conséquent demandé au KBA, le service des mines allemand, de réhomologuer ses véhicules soumis à la nouvelle législation (les Classe A, B, CLA et SL) en ancien type pour pouvoir continuer de les équiper en R134a.  


A l’issue d’une longue enquête, la Commission européenne a estimé que Daimler avait utilisé frauduleusement les procédures d’homologation pour contourner la directive MAC.  


Elle a par conséquent décidé fin janvier de lancer une procédure d’infraction contre l’Allemagne (lire notre article la Commission européenne va lancer une procédure d’infraction contre l’Allemagne).


L’Allemagne a jusqu’à la fin du mois de mars pour faire en sorte que Daimler respecte la directive MAC mais le constructeur ne compte pas "plier". 


Pour Daimler, "la portée du rapport du JCR est trop restreint" parce qu’il "ne prend en compte  ni [nos] résultats de test et les risques de sécurité identifiés, ni ceux identifiés par les instituts indépendants", nous a expliqué un porte-parole du groupe en Allemagne. "La " Bundesanstalt für Materialforschung und- prüfung " ou la " Deutsche Umwelthilfe " ont souligné à plusieurs reprises les risques potentiels", a-t-il ajouté.  
Aussi, ni ces nouveaux résultats, ni la procédure qui menace l’Allemagne ne le feront changer d’avis sur l’utilisation du HFO-1234yf. 


"Nous continuons de privilégier la solution du CO2 (pour gaz réfrigérant, NDLR). Nous nous engageons à  utiliser cette technologie pour notre production de série dès que possible et ainsi à nous conformer aux dispositions légales", a-t-il dit sans pour autant pouvoir donner de date.


 
(*) : En Europe, le règlement sur les gaz fluorés (2006/40/EC) - ou directive Mac - adopté en 2006 pour interdire l’utilisation des gaz présentant un potentiel de réchauffement planétaire supérieur à 150 (soit 150 kg de CO2) a fixé une interdiction progressive du R134a qui équipait jusqu’ici les systèmes de climatisation des véhicules. 
Ce fluide n’est plus autorisé depuis cette année dans les nouveaux modèles de véhicules (nouveaux types) et sera supprimé dans tous les véhicules à compter de 2017. 
 
 



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MessagePosté le: Ven 11 Déc 2015 - 12:50    Sujet du message: 14/11/2013 Gaz de climatisation : 11/03/2014 / Gaz de climatisation / Constructeurs - 11/12/2015 Gaz de climatisation : Bruxelles traduit l’Allemagne devant la Cour de justice européenne Répondre en citant



Constructeurs - 11/12/2015 Gaz de climatisation : Bruxelles traduit l’Allemagne devant la Cour de justice européenne

 L’Allemagne n’ayant toujours pas fait en sorte que le constructeur Daimler applique la directive Mac en commercialisant des véhicules équipés d’un nouveau gaz de climatisation, la Commission européenne a saisi la Cour de justice européenne.

Le différend entre l’Union européenne et l’Allemagne sur la directive Mac* relative aux gaz réfrigérants trouvera son issue au tribunal. La Commission européenne a annoncé sa décision de saisir la Cour de justice européenne contre l’Allemagne parce qu’elle

 "a enfreint la législation de l’UE en autorisant le constructeur automobile Daimler à mettre sur le marché européen des véhicules qui n’étaient pas en conformité avec la directive sur les systèmes de climatisation mobiles et en omettant de prendre des mesures correctives".

Cette décision fait suite au lancement en janvier 2014 d’une procédure d’infraction contre l’Allemagne.

 La Commission lui reprochait déjà de ne pas appliquer la directive Mac en laissant Daimler commercialiser des véhicules non équipés d’un nouveau gaz réfrigérant.


Pour rappel, la directive Mac interdit l’utilisation du gaz R134a dans les véhicules d’un nouveau type depuis le 1er janvier 2013. Après une batterie de tests, les constructeurs ont décidé d’utiliser pour alternative le gaz HFO-1234yf développé par Dupont et Honeywell (d’autres alternatives n’étant pas disponibles).

Pourtant, Daimler a annoncé en 2012 qu’il n’équiperait pas ses véhicules de ce gaz parce que ses tests ont démontré qu’il est dangereux.
Le constructeur a par conséquent demandé au KBA, le service des mines allemand, de réhomologuer ses véhicules soumis à la nouvelle législation (les Classe A, B, CLA et SL) en ancien type pour pouvoir continuer de les équiper en R134a.
Face aux résultats des différents tests réalisés par la suite et qui discréditaient les conclusions de Daimler, la Commission européenne a considéré que son argument de dangerosité ne tenait pas.
 Pour la Commission, Daimler avait demandé cette réhomologation "dans l’unique but de contourner l’application de la directive Mac, donc la priver de ses effets escomptés".
La Commission européenne avait par conséquent motivé sa décision de lancer une procédure d’infraction contre l’Allemagne par deux raisons. La première est le non-respect de la directive Mac par l’Allemagne et la deuxième est l'utilisation "frauduleuse" des procédures d’homologation; Daimler et le KBA ayant utilisé la législation européenne sur les procédures d'homologation pour contourner une autre directive. 
Ni rappel, ni sanction
Malgré la procédure d’infraction, l’Allemagne n’a pas ordonné à Daimler le rappel de ses véhicules pour "procéder aux adaptations techniques nécessaires pour le plein respect de la directive Mac" et n’a pas non plus appliqué les sanctions prévues par la directive concernant les réceptions par types (c’est aux Etats-membres d’en fixer le montant).
En outre, en dépit de l’injonction de la Commission, Daimler avait prévenu qu’il ne céderait pas et qu’il utiliserait une autre alternative au R134a, le CO2, dès lors qu’elle serait aboutie. Or, l’Allemagne a continué de défendre la position de Daimler lors de ses échanges avec la Commission nous avait indiqué une source européenne.

Daimler utilisera le HFO-1234yf

Le constructeur espérait sans doute que la technologie du CO2 soit prête avant l’échéance de 2017, date à laquelle tous les véhicules neufs devront être équipés d’un autre gaz que le R134A.
Or, si le CO2 sera effectivement disponible en 2017, son coût élevé et les modifications que son utilisation suppose dans le véhicule ne permettent pas sa généralisation à toute la gamme.
Daimler a donc annoncé en octobre dernier qu’il utiliserait le CO2 dans deux de ses modèles, les Classe E et S, mais qu’il utiliserait le HFO-1234yf dans ses autres modèles.
Toutefois, Daimler, qui continue de dénoncer le caractère inflammable du HFO-1234yf, a annoncé avoir conçu un système qui permettrait d'empêcher ce gaz de s'enflammer en cas d'accident.
Ce système en attente de brevet, consiste à envoyer en cas de choc un gaz inerte, l'argon, pour refroidir les points chauds susceptibles de s'enflammer

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