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RENAULTGATE / La justice va ouvrir le capot des diesels Renault
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gegedelyon
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MessagePosté le: Jeu 10 Nov 2016 - 09:48    Sujet du message: RENAULTGATE / La justice va ouvrir le capot des diesels Renault Répondre en citant









http://www.liberation.fr/futurs/2016/11/09/la-justice-va-ouvrir-le-capot-des-diesels-renault_1527404?xtor=EPR-450206&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=quot




Vers des plaintes de clients ?


Ce rebondissement tombe bien mal pour Renault, qui a fait toute sa com au récent Mondial de l’Auto sur sa stratégie voitures électriques et le succès de sa petite Zoé, mais risque aujourd'hui de devoir rendre des comptes devant la justice
D'autant que la marque s'expose maintenant à des plaintes de clients s'estimant trompés sur le caractère des polluants de leur véhicule et lésés commercialement... 


Face au spectre d'un «Renaultgate», le constructeur pourra se consoler en apprenant que la répression des fraudes n’en a pas fini avec ses concurrents: la DGCCRF précise que les investigations 
«relatives aux autres constructeurs se poursuivent».




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MessagePosté le: Jeu 10 Nov 2016 - 09:48    Sujet du message: Publicité

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gegedelyon
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MessagePosté le: Ven 11 Nov 2016 - 09:51    Sujet du message: RENAULTGATE / La justice va ouvrir le capot des diesels Renault Répondre en citant

Diesel : Renault veut éviter l'amalgame avec Volkswagen


Alors que le Losange va devoir s'expliquer avec la justice, il continue à clamer son respect de la réglementation malgré les dépassements constatés.


LE POINT AUTO AVEC AFP

Publié le 10/11/2016 à 06:41 | Le Point.fr


A la différence de son rival français PSA, Renault n'a pas fait de zèle pour adopter une dépollution moderne sur ses modèles, même récents comme le Captur © Renault


Après Volkswagen (VW), Renault pourrait devoir répondre devant la justice d'irrégularités présumées dans la dépollution de ses moteurs diesel, que le premier groupe automobile français a contestées mercredi en se disant déterminé à faire « valoir ses droits ».
Le ministère de l'Économie a annoncé mercredi soir que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait décidé de transmettre au parquet de Nanterre les conclusions de son enquête sur les émissions polluantes des véhicules diesel de l'entreprise au losange.
La répression des fraudes a souligné que son enquête concernait « les pratiques relatives aux émissions d'oxydes d'azote (NOx) d'une douzaine de constructeurs automobiles commercialisant des véhicules diesel en France ». 
De source proche de Bercy, cette enquête administrative se poursuit au-delà du cas de Renault pour d'autres marques et modèles dépassant largement les normes européennes.
Outre des résultats de tests menés sur des véhicules, la DGCCRF s'est appuyée « sur l'analyse de documents saisis au cours d'une perquisition dans les locaux du constructeur et sur l'audition de représentants de l'entreprise », a précisé Bercy dans un communiqué, remarquant qu'« il revenait maintenant à la justice de donner les suites qu'elle jugerait nécessaires à ces manquements présumés ».
Perquisitions

Le groupe automobile, disant prendre acte de cette décision, a lui aussi souligné que c'était désormais « au procureur de la République » qu'il appartenait « le cas échéant, de décider des suites à donner ».
« Le groupe Renault réaffirme sa détermination à faire valoir ses droits pour défendre l'intérêt social de l'entreprise, ses salariés et ses actionnaires », a ajouté l'entreprise dirigée par Carlos Ghosn dans un communiqué. Elle a répété les arguments qu'elle énonce depuis que la perquisition de la DGCCRF dans ses locaux a été révélée en janvier dernier, provoquant un effondrement de la valeur de son titre en Bourse. 


-En premier lieu, elle « respecte la législation française et européenne ».
« Les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations. Ils sont conformes aux normes en vigueur » et « ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution », a assuré le groupe.
L'affaire découle du scandale des programmes de gestion des moteurs diesel truqués par Volkswagen pour les faire passer pour moins polluants qu'ils n'étaient, dévoilée en septembre 2015 aux États-Unis
La DGCCRF, qui avait immédiatement ouvert une enquête, a déjà transmis ses conclusions relatives au groupe allemand à la justice, et le parquet de Paris a annoncé en mars dernier avoir décidé l'ouverture d'une instruction pour « tromperie aggravée ». 
-Mais les deux affaires sont distinctes, car les normes américaines et européennes ne sont pas identiques


En d'autres termes, si Volkswagen y trouvait un intérêt outre-Atlantique, il n'y avait pas de nécessité à avoir un logiciel tricheur en Europe, les voitures étant conformes sans cela. 

Contre-visites

La norme étant faillible, les contre-visites déclenchées en Europe à la suite de l'affaire Volkswagen ont démontré que de nombreux modèles conformes à la norme imposée et mesurée en laboratoire ne le sont plus sur route et émettent beaucoup plus de polluants en conditions réelles. 
La norme n'est pas le reflet d'un véritable usage, c'est de notoriété publique.


  Le gouvernement a mis en place une commission d'experts indépendants, dite commission Royal, dont les travaux ont mis en évidence d'importants dépassements de seuils d'homologation sur les émissions de véhicules diesel, dont des Renault. 


Des dépassements inscrits dans une fourchette de 2 à 15 fois les chiffres d'homologation des NOx qui  permettent de s'interroger sur le pourquoi d'une telle dispersion. 


Paradoxe, pour les normes Euro6 les plus récentes:


 le meilleur élève est....Vokswagen et le plus mauvais Fiat. 
Ces normes sont en cours de resserrement au niveau européen, et les tolérances dans leur application vont de même être réduites.


D'autres tricheurs?

De son côté, Renault a présenté en mars un plan d'action technique pour réduire les émissions de NOx de ses moteurs diesel, assurant mercredi qu'il avait été « jugé transparent, satisfaisant et crédible » par les experts de la commission technique. 
Ces experts, qui poursuivent leurs travaux, avaient dans un rapport rendu fin juillet indiqué ne pas pouvoir exclure que d'autres marques que Volkswagen aient recours à des logiciels « tricheurs », malgré leurs dénégations. 
Mais elle n'est pas parvenue jusqu'à présent à préciser ses soupçons.

Ces travaux ont aussi montré que la technologie du « piège à NOx », qui détruit ces émissions nocives par combustion et est utilisée par Renault sur ses diesel, était globalement moins efficace en conditions réelles. 


La solution existe, c'est celle mise en œuvre en premier par PSA par injection d'urée (SCR), plus complexe et coûteuse.


Renault a manifestement préféré s'aménager des marges plus confortables en flirtant avec la lettre des textes de réglementation. 


PSA s'est attaché à l'esprit, réduit ses marges mais obtenu de bien meilleurs résultats pas forcément visibles du client. 


Or, lui aussi a été perquisitionné par la DGCCRF, en avril. 


De son côté, M. Ghosn a affirmé fin septembre, lors du Mondial de Paris, qu'il était « totalement déterminé à collaborer à tous les niveaux » dans ce dossier.

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MessagePosté le: Ven 11 Nov 2016 - 11:39    Sujet du message: RENAULTGATE / La justice va ouvrir le capot des diesels Renault Répondre en citant


Publié le 10 novembre 2016 à 15:45. Mis à jour le 10 novembre 2016 à 16:22.par Emmanuel Genty


La DGCCRF transmet son enquête sur Renault à la justice



Renault pourrait avoir à répondre de ses pratiques en matière de fraude sur les émissions toxiques de ses moteurs diesels devant la justice si celle-ci rebondit sur les conclusions de l'enquête de la DGCCRF.
http://www.largus.fr/actualite-automobile/la-dgccrf-transmet-son-enquete-su…
Après plusieurs mois d'investigation sur les pratiques des constructeurs en matière de fraude sur les émissions de leurs moteurs diesel, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a transmis les conclusions de son enquête sur Renault au Parquet.

Au lendemain de la révélation du scandale du « dieselgate » chez Volkswagen, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait ouvert une enquête auprès des constructeurs commercialisant des voitures en France.
Les « locaux » que sont Renault et PSA avaient même eu droit à des perquisitions de leurs centres de recherche et bureaux d’ingénierie moteur, les enquêteurs recherchant d’éventuelles preuves de tricherie aux émissions polluantes sur leurs véhicules diesel.

Le Parquet saisi


Les choses prennent un nouveau tour avec l’annonce par le ministère de l’Economie et des Finances de la transmission des conclusions du rapport d’enquête de la DGCCRF sur Renault à la justice, en l’occurrence au Parquet de Nanterre. « Il revient maintenant à la Justice de donner les suites qu’elle jugera nécessaires à ces manquements présumés » précise le communiqué de Bercy.
Voilà qui ne présage rien de bon pour le constructeur au losange, qui pourrait avoir à répondre des faits qui lui seraient éventuellement reprochés devant un tribunal correctionnel. Pour le moment, PSA n’est pas (encore ?) visé.

La défense de Renault


Immédiatement, Renault s’est défendu en prenant acte de la décision de la DGCCRF mais en réaffirmant 
« sa détermination à faire valoir ses droits pour défendre l'intérêt social de l'entreprise, ses salariés et ses actionnaires ».
Surtout, le constructeur rappelle qu’il « respecte la législation française et européenne », que ses modèles ont « toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations » et qu’ils « ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution ».
Mais il sait que, d’un autre côté, certains de ses modèles dont l’Espace et le Captur, ont été montrés du doigt par la Commission Royal, chargée de mesurer les rejets polluants réels des véhicules diesels vendus en France : ils font partie de ceux qui dépassent le plus les normes de CO2 et de NOx.


Qui d’autre maintenant ?


Cependant, l’enquête de la DGCCRF ne se limite pas à Renault.


 L’organisme en charge de la répression des fraudes précise même que « des investigations relatives aux autres constructeurs sont toujours en cours »


Il ne serait pas surprenant que dans peu de temps, d’autres noms sortent du chapeau de Bercy.



Lire la suite: http://www.largus.fr/actualite-automobile/la-dgccrf-transmet-son-enquete-sur-renault-a-la-justice-8243400.html#ixzz4PgvYmBsA 
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MessagePosté le: Lun 9 Jan 2017 - 12:21    Sujet du message: RENAULTGATE / La justice va ouvrir le capot des diesels Renault Répondre en citant


RENAULT







Émissions polluantes des Renault : le parquet est saisi


Dans Faits divers & Insolite / Justice
André Lecondé Le 06 Janvier 2017 à 22h06


C’est officiel, L'enquête sur les émissions polluantes des Renault a été finalement soumise au procureur de la République, qui devra statuer sous l'angle de la santé publique. 
Une situation dont le losange se serait bien passé. 
Mais il en prend acte et prévient qu’il fera valoir ses droits, en commençant par éviter tout amalgame avec le cas Volkswagen. 
 
Ce n’est pas exactement une bonne nouvelle pour Renault qui se retrouve comme un dégât collatéral des errements de Volkswagen au sujet des émissions polluantes de ses moteurs diesels. 
Un scandale constitué par l’utilisation d’un logiciel truqueur qui n’existe pas chez Renault. 
Cependant, le constructeur français se retrouve dans la même galère judiciaire que son homologue allemand. 
 
Ainsi, le parquet de Paris a annoncé en mars avoir décidé l'ouverture d'une instruction pour « tromperie aggravée » dans le cas de Volkswagen. 


Et c’est le même parquet de Paris qui vient d’être saisi pour se pencher sur le cas du losange. 


La Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) avait adressé le 9 novembre au parquet de Nanterre un procès-verbal d'infraction, une procédure visant « le délit de tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise et sur les contrôles effectués, à l'encontre de la société Renault SAS et de son président-directeur-général ». 


En l’occurrence, Carlos Ghosn.
 

Au reçu des conclusions de l'enquête de Bercy sur les émissions polluantes des véhicules diesel de Renault, ledit parquet de Nanterre a transmis ce dossier au parquet de Paris. 
Car le procureur de la République de Paris est compétent au titre du pôle de santé publique et de la juridiction interrégionale spécialisée. 
 
Il revient maintenant à la justice de donner les suites qu'elle jugera nécessaires à des manquements présumés mentionnés par la répression des fraudes. 


Cette dernière s'était appuyée sur des résultats de tests menés sur des véhicules, mais aussi sur l'analyse de documents saisis au cours d'une perquisition dans les locaux du constructeur et sur l'audition de représentants de l'entreprise. 


C’est notamment son modèle Captur qui était sur la sellette. 
 
Renault a réagi en précisant qu'il ferait 


« valoir ses droits » et a répété que ses véhicules « ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution »
 


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MessagePosté le: Ven 13 Jan 2017 - 12:47    Sujet du message: RENAULTGATE / La justice va ouvrir le capot des diesels Renault Répondre en citant

ALERTE INFO


Renault visé par une information judiciaire après des soupçons de trucage sur ses moteurs diesel


Trois juges d'instruction vont enquêter sur les dispositifs utilisés par le constructeur Renault pour contrôler les émissions polluantes de ses voitures diesel, a indiqué le parquet de Paris, vendredi 13 janvier. 


Le parquet a ordonné l'ouverture de cette information judiciaire pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l'homme ou de l'animal"


L'annonce a fait chuter l'action de Renault de 4%.


Cliquez ici pour plus d'informations



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MessagePosté le: Ven 13 Jan 2017 - 14:00    Sujet du message: RENAULTGATE / La justice va ouvrir le capot des diesels Renault Répondre en citant

Pourquoi Renault serait-il seul coupable...en France?On ne parle plus guère du "VWGate", chez nous, alors que, vraiment,  nos voisins d'Outre Rhin ne se sont pas gênés!

Un bon (si possible) SUV en 4x4-AWD-TI, sinon rien!
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MessagePosté le: Mer 15 Mar 2017 - 09:28    Sujet du message: RENAULTGATE / La justice va ouvrir le capot des diesels Renault Répondre en citant

Pollution au diesel : Renault a-t-il "trompé" ses clients ?
 Publié le 15/03/2017 à 7h26. Mis à jour à 7h27 par SudOuest.fr.

Renault aurait "utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution", assure la DGCCRF. 


ARCHIVES ILLUSTRATION FABRICE COFFRINI AFP
 
 
La justice suspecte le constructeur français de ne pas avoir dit la vérité sur le niveau de pollution de ses véhicules diesel. Une enquête a été ouverte


L’information a été révélée mardi soir par le quotidien Libération


Le journal cite un procès verbal rédigé par la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en novembre dernier. 

Dans celui-ci, l’instance estime que "Renault SAS a trompé les consommateurs sur les contrôles effectués et notamment le contrôle réglementaire de l’homologation sur les émissions de polluants […]. 
La société a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution".


Une enquête ouverte


S’appuyant sur ce document, le parquet de Paris a ouvert le 12 janvier une enquête judiciaire, confiée à trois juges d’instruction du tribunal de grande instance de Paris, spécialisés dans les atteintes à la santé publique.

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MessagePosté le: Mer 15 Mar 2017 - 09:53    Sujet du message: RENAULTGATE / La justice va ouvrir le capot des diesels Renault Répondre en citant

chacun son tour 
de toutes les façon , si on gratte un peu tout le monde est coupable 

POULOU 13
Infiniti FX D 08/2012 64 kkm, twingo 01/1995 98 kkm,BMW F 650 GS 800 cc 30 kkm
Penser est trop difficile, c'est pourquoi la plupart des gens jugent."Carl Gustav Jung"
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MessagePosté le: Mer 15 Mar 2017 - 10:12    Sujet du message: RENAULTGATE / La justice va ouvrir le capot des diesels Renault Répondre en citant

 A défaut de "logiciel" ( on peu comparer a la différence qu'il y a entre "boitier" et modif cartographie pour les boostages moteurs )  RENAULT et semble t'il FIAT on modifier les délais d'ouverture des systémes de dépollution ( programmation ) mais légalement puisque la législation encore en vigueur (Homologation NEDEC ) le permet quand il y aurait risque pour la la fiabilité des moteurs / Une sorte de droit a polluer   
On va voir ou cette affaire va mener en FRANCE .............


( ALLEMAGNE et ITALIE ont déjà réfutée ce constat de tricherie au niveau étatique / Pas au courant parait il /  La commission ROYALE a mis un "BINZ" pas possible en voulant atteindre VW et en train de   couler RENAULT involontairement bien sur   



RENAULT


Dieselgate : Renault "aurait trompé les consommateurs"
Florent Ferrière Le 15 Mars 2017 à 08h0



Le quotidien Libération a pu lire le document que la DGCCRF a transmis à la justice.  
 

Ce rapport n'est pas tendre avec le Losange, clairement soupçonné d'avoir installé un logiciel truqueur.  
 

Ce que le constructeur a toujours contesté. 
 

Après l'éclatement du Dieselgate Volkswagen, le gouvernement français avait demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d'enquêter sur les marques commercialisées en France.  
 
La DGCCRF s'était notamment arrêtée sur le cas de Renault, rédigeant un rapport transmis fin 2016 à la justice. 
 
Celle-ci avait alors en janvier dernier ouvert une information judiciaire pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal". 
 
Le journal Libération a pu consulter le document de la DGCCRF. Et on peut dire que ce procès-verbal est accablant pour le constructeur.  
 
Selon nos confrères, la DGCCRF a notamment écrit dans son rapport que  
 
"Renault SAS a trompé les consommateurs sur les contrôles effectués et notamment le contrôle réglementaire de l'homologation sur les émissions de polluants (...). La société a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution". 


 
900 000 véhicules concernés

La DGCCRF n'hésite pas à faire part de ses soupçons concernant l'installation d'un logiciel  
 
"qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur pour en réduire les émissions de NOx (les oxydes d'azote) dans des conditions spécifiques du test d'homologation" 
en soulignant les écarts importants entre les valeurs d'homologation et les mesures en usage réel.  
 
D'après Libération, près de 900 000 voitures pourraient être concernées. 
 
Depuis le début, Renault répète qu'il ne triche pas.  
 
Après l'ouverture de l'enquête judiciaire en janvier, le Losange avait de nouveau dit que ses modèles ont toujours été conformes aux normes en vigueur et qu'ils n'ont jamais été équipés d'un logiciel pour frauder.  
 
La marque risque une grosse amende mais lors de la présentation de ses résultats 2016, elle avait indiqué ne pas avoir fait de provision liée à cette enquête. 
 


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MessagePosté le: Mer 15 Mar 2017 - 11:02    Sujet du message: RENAULTGATE / La justice va ouvrir le capot des diesels Renault Répondre en citant


 
 


http://www.liberation.fr/futurs/2017/03/14/renault-des-voitures-option-pollution-incluse_1555727


«Dispositif frauduleux»


Le document fait ressortir des écarts importants entre les performances de certains moteurs Renault au moment de leur homologation en laboratoire et leur utilisation en conditions réelles. 
C’est-à-dire par n’importe quel conducteur sur les routes de France. Dans cette opération vérité, le Renault Captur (norme Euro 6) et la Clio IV (Euro 5) décrochent le pompon. 
Le premier dépasse le seuil réglementaire d’émission de dioxyde de carbone de 377 % et la deuxième de 305 % ! 
Le commentaire des enquêteurs est sans appel : 
«Ces résultats permettent de soupçonner l’installation d’un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur, pour en réduire les émissions de NOx dans des conditions spécifiques du test d’homologation, afin que les émissions respectent les limites réglementaires.» 
Dans une moindre mesure, les modèles Kadjar et Talisman sortent, eux aussi, des clous. 
Renault est soupçonné de «calibrer» ses moteurs uniquement pour qu’ils soient autorisés à circuler. Cette technique a un nom : 
le «préconditionnement».

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MessagePosté le: Mer 15 Mar 2017 - 13:34    Sujet du message: RENAULTGATE / La justice va ouvrir le capot des diesels Renault Répondre en citant






Emissions polluantes : Renault a-t-il triché ?


PUBLIÉ PAR THIBAUT EMME LE 15 MARS 2017 DANS ECOLOGIEESSENCE OU DIESELPOLITIQUERENAULTRUMEURS ET ELUCUBRATIONS | 281 LECTURES | 4 RÉPONSES
 
 
Depuis l’éclatement de la tricherie de VW, tous les constructeurs sont sous les feux des projeteurs. 

Plusieurs enquêtes, en France comme ailleurs, sont diligentées. 
Libération a pu consulter un document confidentiel, l’un des procès verbaux de la DGCCRF.
C’est un PV de 39 pages qui sanctionne plusieurs semaines d’enquête de la DGCCRF (1). 


Sans que l’on sache comment il a pu fuiter ainsi, ce PV, selon le quotidien, mettrait l’accent sur une pratique – limite – du constructeur français visant à passer les normes anti-pollution tout en polluant plus dans « la vraie vie ».


« La société a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution » cite notamment « Libé ». 


On le sait, Renault (entre autres) est au coeur d’une enquête en cours d’instruction. 
Ainsi, ce rapport de la DGCCRF est un élément cruciale de celle-ci. 
Tout l’enjeu de l’enquête est de savoir si Renault a contrevenu à la loi ou pas. 
On est ici à la frontière entre la loi stricte et l’esprit de la loi et c’est ce qui rend cette affaire particulièrement complexe et délicate.
En clair, avoir un logiciel truqueur qui détecte les phases de test (comme chez VAG) est strictement interdit, pré-conditionner les véhicules pour qu’ils passent les homologations est autorisé.


Soupçons de tromperie


Citant toujours la DGCCRF, Libération explique que 


« Ces résultats permettent de soupçonner l’installation d’un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur, pour en réduire les émissions de NOx dans des conditions spécifiques du test d’homologation, afin que les émissions respectent les limites réglementaires ».


Transmis fin décembre 2016 au parquet, le dossier a conduit à l’ouverture d’une information judiciaire. 


Désormais, les 3 juges en charge de l’instruction vont devoir vérifier si les moteurs incriminés relèvent du droit européen ou s’il y a eu volonté de tricher. 
Certains échanges internes récupérés lors de perquisitions chez Renault sembleraient l’indiquer. 
Rappelons que les lois européennes d’homologation, très complexes, autorisent dans beaucoup de cas la désactivation des dispositifs anti-pollution.
Pas de logiciel mais une plage de fonctionnement restreinte
Du côté de Renault, on se borne a répondre que tous les véhicules sont homologués selon les lois en vigueur. 
Les différences entre les émissions homologuées et l’usage réel se situent principalement dans la définition d’une plage de fonctionnement de certains dispositifs anti-pollution (2). 
Cette plage, assez restreinte, notamment sur la température extérieure, a été doublée par le constructeur.
Au nom de la performance et de la fiabilité des moteurs, la loi autorise ce genre de plage de fonctionnement. 


Toujours est-il que cela fait un peu plus augmenter la pression entre l’Etat actionnaire et le dirigeant Carlos Ghosn, qui en cas de tromperie avérée, se retrouverait comptable aux yeux de la loi en qualité de responsable.
Citation:
Communiqué : Le Groupe Renault a pris connaissance d’un article déséquilibré paru ce jour dans la presse nationale relatif au dossier « émissions ». Cet article indique citer des extraits choisis d’un procès-verbal rédigé par la DGCCRF.
Le Groupe Renault n’entend pas commenter une instruction en cours, procédure confidentielle par nature et à laquelle l’entreprise n’a, à ce stade, pas accès. Renault ne peut en conséquence confirmer la véracité, l’exhaustivité et la fiabilité des informations contenues dans cet article. 
Renault justifiera de son respect de la règlementation et réserve ses explications aux magistrats en charge d’instruire ce dossier.
Le Groupe Renault rappelle qu’aucun de ses services n’a enfreint les règles, européennes ou nationales, relatives à l’homologation des véhicules. Les véhicules Renault ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution.
Le Groupe Renault, comme il l’a toujours fait, coopérera pleinement avec l’institution judiciaire dans le cadre d’une enquête qui pose, entre les autorités européennes et les États membres, des questions d’interprétation des normes régissant les conditions d’homologation des véhicules.


(1) Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.


(2) Renault utilise la technologie dite « NOx Trap » (ou piège à NOx), moins efficace que la technologie SCR (Réduction catalytique sélective) combinée à de l’urée utilisée par d’autres constructeurs
Ces pièges à NOx ont une fenêtre de fonctionnement réduite.


Source : Libération, illustration : le blog auto
 
 
 


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MessagePosté le: Jeu 16 Mar 2017 - 10:52    Sujet du message: RENAULTGATE / La justice va ouvrir le capot des diesels Renault Répondre en citant

 
 
 
 
 
 
Constructeurs - 16/03/2017/ Diesel Renault : fraude ou optimisation d'une faille réglementaire ?
 
 


Selon le rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) que le journal Libération a pu consulter, Renault aurait mis en place une stratégie visant "à fausser les tests anti-pollution". Le constructeur réfute cette accusation. 
 


Suite à la révélation de l'affaire Volkswagen sur les émissions polluantes en septembre 2015, le ministère de l'Economie avait annoncé qu'une enquête de la DGCCRF serait menée chez tous les constructeurs commercialisant des véhicules en France.  
 
Après plusieurs semaines d’enquête chez Renault, la DGCCRF a transmis ses conclusions au Parquet de Paris qui a décidé début janvier d’ouvrir une information judiciaire pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués".
Le journal Libération a pu se procurer le rapport de la DGCCRF et en a publié hier plusieurs extraits. Selon Libération, il y serait écrit que : 
 
"Renault SAS a trompé les consommateurs sur les contrôles effectués et notamment le contrôle réglementaire de l’homologation sur les émissions de polluants". "La société a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution", ajouterait la répression des fraudes. 
Le document ferait ressortir des écarts importants entre les performances de certains véhicules Renault au moment de leur homologation en laboratoire et leur utilisation en conditions réelles.  
 
C’est notamment le cas du Captur (norme Euro 6) et de la Clio IV (Euro 5) qui dépasseraient la norme de respectivement 377 % et 305 %.  
 
Pour la DGCCRF, "ces résultats permettent de soupçonner l’installation d’un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur, pour en réduire les émissions de NOx dans des conditions spécifiques du test d’homologation, afin que les émissions respectent les limites réglementaires", cite Libération.
La DGCCRF que nous avons contactée n'a pas souhaité commenter ces informations.  
 
Renault affirme ne pas avoir triché 
 

Quelques heures après la publication de l’article de Libération, Renault a indiqué avoir :


"pris connaissance d'un article déséquilibré". Le constructeur a souligné ne pas avoir eu accès aux conclusions de la DGCCRF et ne pas pouvoir "en conséquence confirmer la véracité, l'exhaustivité et la fiabilité des informations contenues dans cet article". 


Dans son communiqué, Renault continue par ailleurs d’affirmer 


"qu’aucun de ses services n’a enfreint les règles, européennes ou nationales, relatives à l’homologation des véhicules" et que "les véhicules Renault ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution".  
 
Renault a corrigé ses moteurs 
 

Outre l’enquête de la DGCCRF, les tests menés par l’Utac dans le cadre de la commission Royal pour détecter l’utilisation de logiciels frauduleux plaçaient notamment le Renault Captur parmi les plus mauvais élèves en matière d’émissions de NOx. 


Le constructeur avait alors justifié les écarts relevés par l’Utac par un 
"défaut de calibration moteur" rendant inefficient le système de dépollution.  
 
Le défaut aurait été corrigé sur chaîne quelques semaines plus tôt et une campagne de rappel avait été lancée.  
 
Plus tard, lors de son audition devant la commission Royal, Renault avait également expliqué qu'il utilisait une technologie de réduction des NOx moins coûteuse que d'autres constructeurs pour pouvoir maintenir le coût de ses véhicules mais qu'elle permettait de respecter les normes d'homologation.  
 
Le constructeur avait également admis que cette technologie présentait des résultats optimum lorsqu'elle était testée entre 20° et 30° ; les mesures auraient donc été logiquement dégradées lors des tests effectués par l'Utac  à des températures beaucoup plus basses.
D’ailleurs, Renault a investi 50 millions d'euros pour réduire l'écart entre les émissions de NOx "réelles et normées" de ses Diesel Euro6B.  
 
Les mesures de correction, appliquées sur tous les nouveaux véhicules Diesel sortant d'usine depuis juillet 2016, consistent en un élargissement des plages de fonctionnement des systèmes de dépollution EGR et une amélioration du piège à NOx, le NOx trap.  
 
Les possesseurs de véhicules équipés d'un Diesel Euro 6b (Espace et Kadjar depuis septembre 2014 puis tous les modèles depuis septembre 2015) ont eux été informés par courrier qu’ils pouvaient "bénéficier sans frais de ces améliorations via un simple passage dans le réseau".  
 
Le constructeur a choisi en effet de ne pas procéder à un rappel puisque, "tous ses véhicules sont homologués selon les normes en vigueur". 
 
Faille réglementaire 
 

Si le rapport de la DGCCRF soupçonne Renault d’utiliser un logiciel frauduleux pour passer les tests d’émissions, ce sera à la justice de trancher cette question.  
 
Mais comme l’ont souligné les autorités allemandes et britanniques, Renault, comme d’autres constructeurs, pourrait plutôt s’être appuyé sur une faille de la réglementation européenne.  
 
Pour elles, les irrégularités relevées ne sont pas le résultat d'une triche de la part des constructeurs, mais d'une faille réglementaire permettant de brider le dispositif antipollution pour certaines fenêtres thermiques de façon à éviter un accident ou un dommage causé au moteur. 


Les modifications apportées par Renault sur ses moteurs Diesel Euro 6b semblent rendre cette option crédible. 
 



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MessagePosté le: Jeu 16 Mar 2017 - 11:35    Sujet du message: RENAULTGATE / La justice va ouvrir le capot des diesels Renault Répondre en citant

Renault, ou l'art (très subtil et  approfondi... ) de faire passer un véritable truandage pour une optimisation technique...
On se défend comme on peut...

Un bon (si possible) SUV en 4x4-AWD-TI, sinon rien!
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MessagePosté le: Ven 17 Mar 2017 - 18:55    Sujet du message: RENAULTGATE / La justice va ouvrir le capot des diesels Renault Répondre en citant

    Merci qui ? ....................


https://www.lesechos.fr/industrie-services/automobile/0211887048230-diesel-les-quatre-questions-clefs-de-l-affaire-renault-2072961.php#xtor=EPR-11-%5Bindustries_services%5D-20170317-%5BProv_%5D-2116561%402

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MessagePosté le: Sam 18 Mar 2017 - 19:54    Sujet du message: RENAULTGATE / La justice va ouvrir le capot des diesels Renault Répondre en citant




Constructeurs - 17/03/2017Affaire Renault : 
Les associations de consommateurs déjà sur les rangs
 
A peine les conclusions de l’enquête de la DGCCRF sur les moteurs Renault révélées, qu’une association de consommateurs, la CLCV, a annoncé son intention de se porter partie civile auprès du procureur et a appelé les consommateurs à en faire de même.  
Elle suit UFC-Que Choisir qui s’est portée partie civile dès le mois de janvier. 

 
Comme pour Volkswagen, l’omniprésence de la DGCCRF dans les médias (que ce soit par des déclarations précipitées de sa directrice générale dans le cas de VW ou par des fuites dans la Presse dans le cas de Renault) semble déjà condamner Renault.  
Cela conforte en tout cas les associations de consommateurs dans la possibilité d’obtenir réparations.   

Hier, au lendemain de la publication d’extraits des conclusions de l’enquête de la DGCCRF chez Renault, la CLCV, une association de consommateurs, informait qu’elle comptait se porter partie civile auprès des juges en charge de l’instruction contre le constructeur.  
Elle a également appelé les propriétaires des véhicules Renault à en faire de même par la suite :  
"Pour le consommateur concerné, il devrait être possible dans le courant de l’année, de déposer à titre personnel une plainte pour tromperie et pratiques commerciales déloyales auprès du procureur en indiquant qu’il compte se constituer partie civile pour obtenir réparation du préjudice subi".
"Quand on lit que les véhicules les plus récents de Renault présentent des dépassements des normes sur les NOx allant jusqu’à 300%, il y a d’évidence un problème. Il est de notre devoir de nous porter civile dans cette affaire pour représenter les consommateurs trompés"
, explique Jean-Yves Mano, président du CLCV.
L’association UFC-Que Choisir s’est elle portée partie civile dès que le Parquet de Paris a décidé d’ouvrir une information judiciaire pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués" contre Renault.   
Une procédure pénale qui peut durer des années
Ces associations comme les consommateurs qui pourraient les suivre s’engagent là dans une procédure qui va durer plusieurs années. Et cela sans aucune assurance d’obtenir gain de cause, même si la DGCCRF assure que "Renault SAS a trompé les consommateurs sur les contrôles effectués et notamment le contrôle réglementaire de l’homologation sur les émissions de polluants". 
 Car cette affaire est très complexe. Pour déterminer s'il y a eu "tromperie aggravée", la preuve devra avoir été établie que le logiciel incriminé avait au minimum pour objectif "de tromper le contractant".  
Or, en France, comme en Europe, le NOx n'est pas un élément contractuel.

 
"D’accord mais si le constructeur a triché pour passer l’homologation, l’homologation n’est plus valable et les clauses vis-à-vis du client ne sont pas respectées", rappelle en substance Jean-Yves Mano.
C’est bien là le nœud du problème et il est davantage européen que français.  
Comme l’ont souligné les autorités allemandes et britanniques, Renault, comme d’autres constructeurs, pourrait s’être appuyé sur une faille de la réglementation européenne.  
Pour elles, les irrégularités relevées ne sont pas le résultat d'une triche de la part des constructeurs, mais d'une faille réglementaire permettant de brider le dispositif antipollution pour certaines fenêtres thermiques de façon à éviter un accident ou un dommage causé au moteur.  
D’ailleurs les récentes modifications apportées par Renault sur ses moteurs Diesel Euro 6b semblent rendre cette option crédible.  
Et si Renault a utilisé cette faille, l’homologation est légale et il n’y a effectivement pas de triche.  
C’est l’argument défendu par Volkswagen en Europe.  

Or, dans le cadre d’une instruction pénale comme celle qui est en cours, c’est au juge de prouver le contraire. C'est-à-dire de prouver que Renault a usé d’un logiciel pour "tromper" le contractant et non pas pour protéger ses moteurs.  



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