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Bruxelles renvoie la France devant la Cour européenne pour pollution

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    PASSION SUV Index du Forum -> ECOLOGIE / ENVIRONNEMENT -> Entre vérité et mensonges / Topic de l'écologie : -> POLLUTION ( Pourquoi EELV cause toujours d'augmentation des taxes sur le diesel et pas de la mise a niveau du SP sur le diesel )
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gegedelyon
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MessagePosté le: Ven 18 Mai 2018 - 09:28    Sujet du message: Bruxelles renvoie la France devant la Cour européenne pour pollution Répondre en citant




http://pro.largus.fr/actualites/bruxelles-renvoie-la-france-devant-la-cour-europeenne-pour-pollution-9168396.html?utm_source=PROnewsletter&utm_medium=email&utm_campaign=20180517NL




"Un SUV / berline / break / mono ou ludospace / cabriolet ou coupé doté d'une bonne transmission 4 WD , ira toujours plus loin qu'un Vh 2 roues motrices " 
"Roule en cabriolet AUDI A 5 de fin 2015 2 roues motrices car pas pu trouver de modèle " QUATTRO" mais une excuse car acheté a 340 kms VH de démo/expo chez concess "

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MessagePosté le: Ven 18 Mai 2018 - 09:28    Sujet du message: Publicité

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gegedelyon
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MessagePosté le: Lun 21 Mai 2018 - 11:50    Sujet du message: Bruxelles renvoie la France devant la Cour européenne pour pollution Répondre en citant




http://www.autoactu.com/la-france-pas-assez-active-contre-les-no2-selon-la-commission-europeenne-qui-saisit-la-cour-de-justice.shtml




Constructeurs - 18/05/2018    La France pas assez active contre les NO2 selon la Commission européenne qui saisit la Cour de Justice




La Commission européenne a saisi la Cour de justice européenne contre la France (CJUE) "pour non-respect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote (NO2)". Cette procédure pourrait renforcer et étendre les restrictions de circulation concernant les véhicules Diesel dans les zones concernées. 
 
 


La mauvaise qualité de l’air dans plusieurs zones françaises n’est pas nouvelle et la France avait reçu il y a un peu plus d’un an, en février 2017, 


"un dernier avertissement" de la part de la Commission européenne pour ne pas avoir "remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d'azote (NO2)".




Le 30 janvier dernier, la France avait à nouveau été rappelée à l’ordre lors d’un sommet ministériel sur la qualité de l'air convoqué par le commissaire  chargé de l'environnement,Karmenu Vella.  


Les mesures présentées ensuite par la France ont été jugées insuffisantes par la Commission qui a donc décidé de saisir la CJUE. 


La France n’est pas la seule. L'Allemagne et le Royaume-Uni sont également poursuivis pour non-respect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote (NO2), tandis que la Hongrie, l'Italie et la Roumanie le sont pour des "concentrations élevées persistantes de particules (PM10)". 


"Les 6 États membres susmentionnés n'ayant pas présenté, dans les délais impartis et dès que possible comme le requiert la législation de l'UE, des mesures crédibles, efficaces et en temps utile pour réduire la pollution, la Commission a décidé d'engager une procédure judiciaire", écrit la Commission. 
 
 
"Les États membres qui sont aujourd'hui renvoyés devant la Cour se sont vu accorder suffisamment de ‘dernières chances' d'améliorer la situation au cours des dix dernières années", a dit Karmenu Vella, cité par un communiqué de la Commission. 




"Je suis convaincu que la décision d'aujourd'hui se traduira par des améliorations pour les citoyens dans un laps de temps beaucoup plus court", a-t-il ajouté. 
 
 
"Nous ne pourrons lutter efficacement contre la pollution atmosphérique urbaine que si le secteur automobile y met du sien. Les véhicules à émission zéro sont l'avenir, mais en attendant, la législation sur les émissions doit impérativement être respectée" a de son côté dit Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME. 
 
 

Les "défis" présentés par Nicolas Hulot




Les mesures prises par le gouvernement à la suite de la mise en demeure de janvier dernier ont été rendues publiques le 13 avril 2018 par Nicolas Hulot. Il s’agit d’un ensemble d’actions rassemblées dans des "feuilles de route" sur la pollution de l’air élaborées dans les 14 territoires les plus concernés par la pollution atmosphérique : Fort de France, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Montpellier, Nice, Paris, Reims, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Vallée de l'Arve et Vallée du Rhone.


Le plan d’action dans chaque zone se décline en "défis" dont la majorité vise le transport, principal responsable de l’émission des NO2 : "la circulation routière est responsable d'environ 40 % des émissions d'oxyde d'azote (NOx) dans l'UE", estime la Commission européenne. 


Ces mesures visent également spécifiquement les motorisations Diesel puisque, toujours selon la Commission, "sur le total des émissions de NOx provenant de la circulation, 80 % environ sont dus aux véhicules à moteur Diesel".


Ainsi, le défi parisien prévoit le 


"renforcement de la zone à basses émissions de Paris (zéro diesel en 2024)", une opération annuelle "1 semaine sans ma voiture", la "création de secteurs Paris Respire dans chaque arrondissement dont certains secteurs fermés à la circulation". 


Des actions positives sont également prévues avec notamment des investissements dans des véhicules propres pour les différents établissements publics, la réalisation d’aménagements urbains, le développement du co-voiturage. 
Ce plan est accompagné d’un fonds "air-mobilité" créé au sein de l’Ademe avec une dotation de 180 millions d'euros pour la période 2018-2022.


Il faut croire cependant que la situation concernant la France s’améliore un peu. 
En février 2017, 19 zones de qualité de l'air dont Paris, Marseille et Lyon étaient concernées, cette procédure n’en concerne plus que 12, dont toujours Paris, Marseille et Lyon. 
 
 
Dans un communiqué commun les ministres de l’Environnement, Nicolas Hulot, et des Transports, Elisabeth Borne, ont annoncé leur 


"détermination à accélérer les mesures en faveur de la qualité de l’air, afin de protéger la santé des Français et de mettre fin à ce contentieux le plus rapidement possible".


"Cela est difficile car nous héritons des choix du passé en matière d’aménagement du territoire, de politique énergétique ou de transports, mais nous avons d’ores et déjà entamé une profonde transformation", peut-on lire dans ce communiqué.


La gouvernement y affirme que depuis le début des années 2000, 


"la concentration moyenne en dioxyde d’azote (NO2) a été réduite de 30 %" et que les dépassement ont lieu dans des territoires "exposés à un fort trafic routier et aux émissions des véhicules Diesel".


Pour y remédier, le gouvernement met en avant les actions déjà mises en place : renforcement de la prime à la conversion des véhicules, convergence de la fiscalité essence-gazole, renforcement du contrôle technique et lutte contre la fraude visant à désactiver les dispositifs antipollution. 


L’Etat français annonce que des mesures seront présentées en juin dans la loi d’orientation des mobilités. 


Le gouvernement français propose également concernant l’automobile 


"d’amplifier le renforcement des règles d’homologation des véhicules et de surveillance du marché" et "une nouvelle norme Euro 7  qui permettrait de prévoir une valeur limite spécifique pour les émissions de NO2". 
 
 



"Un SUV / berline / break / mono ou ludospace / cabriolet ou coupé doté d'une bonne transmission 4 WD , ira toujours plus loin qu'un Vh 2 roues motrices " 
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MessagePosté le: Mar 22 Mai 2018 - 08:39    Sujet du message: Bruxelles renvoie la France devant la Cour européenne pour pollution Répondre en citant




 
 
 
 
 
Analyse - 22/05/2018              Le forcing de la commission sur la pollution de l’air : les limites de l’injonction
 
 


La chronique de Bernard Jullien, Maître de Conférence à l'Université de Bordeaux et conseiller scientifique de la Chaire de Management des Réseaux du Groupe Essca. 
 



 
Autoactu nous indiquait vendredi que la DG Environnement attaquera la France devant la Cour de justice européenne (CJUE) 


"pour non-respect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote (NO2)". 


Cette procédure pourrait renforcer et étendre les restrictions de circulation concernant les véhicules Diesel dans les zones concernées. 
Le Commissaire à l’Environnement maltais, Karmenu Vella, est en cela relayée par Elżbieta Bieńkowska, commissaire polonaise pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME. 
 
Cette annonce intervient peu après la publication des 14 feuilles de route communiquées le 4 mai par les 14 zones les plus polluées de France (1) et juste avant la réunion, en France, du Comité stratégique de la filière automobile qui doit, aujourd’hui même, le 22 mai, valider une feuille de route commune à l’ensemble des parties prenantes à la vie de l’automobile en France. 


Entre autres questions qu’auront à se poser les acteurs de la filière automobile française, celle de la diésélisation et de ses conséquences sociales et territoriales sera "en haut de la pile". 
De la même manière, en matière de "verdissement" des parcs, se posera la question des équilibres budgétaires à organiser pour pouvoir continuer de proposer aux ménages modestes une prime à la conversion qui leur permette de remplacer leurs très vieux véhicules contre un véhicule neuf ou d’occasion plus récent et moins émetteur (de CO2 au moins) tout en stimulant la demande de véhicules électriques. 
 
Ceci indique que même quand deux directions générales de la Commission souvent opposées semblent se mettre se mettre d’accord pour "faire levier" d’engagements pris par les Etats, elles se placent dans des univers un peu éthérés qui font fi des contraintes fonctionnelles, industrielles et budgétaires sous lesquelles les uns et les autres sont placés dans "la vraie vie" économique et politique. De ce point de vue, la lecture des 14 "feuilles de route" que le Ministère de Nicolas Hulot avaient enjoint les Préfets d’obtenir des collectivités concernées est éloquente. Elle indique que ces questions sont prises au sérieux mais qu’il faut trouver des moyens d’une part et veiller d’autre part à se placer dans un monde réel où les populations comme les industriels ne font ce qu’on leur enjoint de faire parce qu’ils ont d’autres contraintes à gérer que celles qui concernent la qualité de l’air. 
 
Il faut indiquer que parmi ces contraintes certaines sont liées à d’autres injonctions règlementaires qui concernaient non pas les NOx et les particules mais le CO2. On ne peut que rappeler à ce sujet que la question des NOx a été longtemps négligée parce que, après Kyoto, on a privilégié à Bruxelles la question des gaz à effets de serre et on a pour cela privilégié le Diesel pour s’apercevoir ensuite que les pollutions locales en pâtissaient. De la même manière, en matière de particules, les cheminées, inserts et poêles à bois apparaissent en tête des responsables dans les états des lieux préliminaires aux 14 plans. Le développement de leur usage renvoie à la même logique et à cette incohérence qui conduit à brûler aujourd’hui sur le bûcher de l’environnement ce que l’on adorait hier au nom de la même religion. 
 
Face à cela, les préfets en charge des territoires concernés sont d’évidence partis "à la pèche" des mesures qui pouvaient coller à la feuille de route que Bruxelles et N. Hulot leur fixaient. Ils ont cherché, sans moyens spécifiques ou dédiés, à montrer que les territoires "faisaient quelque chose" à différents niveaux et ont pour cela "recyclé" des mesures déjà financées par ailleurs. Ils ont aussi cherché à inventer des mesures qui ne coûtent rien mais vont dans le bon sens. 
 
Typiquement, quand on lit la "copie" de l’Ile de France (2), on trouve des mesures qui coûtent très chers comme celles qui figurent dans la fiche 


"Renforçons l’attractivité du transport en commun" où le titre "Accélération du renouvellement du parc roulant ferroviaire pour favoriser le recours aux transports en commun : 708 trains neufs ou rénovés seront livrés sur la période 2016-2021" est chiffré à 8 milliards d’euros.


Dans la fiche précédente appelée "covoiturons", on nous indique que la Région a lancé une Opération "Tous ensemble pour le covoiturage" qui est associée à des aides financières "pouvant aller jusqu’à 50k€ à des  entreprises développant des offres promotionnelles pour convertir  davantage de franciliens au covoiturage" et qu’une rétribution de 2 euros par trajet sera susceptible d’être fournie par la Région.
 A part cela, pour ce "défi", la plus onéreuse des mesures correspond à une dépense de 600 000 euros qu’assurera la Communauté d’agglomération du Pays de Montereau pour la Création de nouvelles aires de covoiturage. 
 
Quand on lit la copie de l’agglomération rémoise (3), on sent que le Préfet a du "ramer" un peu plus encore : il a réussi à rédiger 21 fiches action. 


La plus ambitieuse (n°4) concerne le "dernier kilomètre" et doit permettre d’étudier l’intérêt d’une "zone à circulation restreinte". Elle coûtera 230 000 euros. 
Une autre, en 2019, consistera à "établir un partenariat avec Blabla Car et/ou Bla Bla Lines" et les moyens à mobiliser sont cités mais pas chiffrés. 
Six concernent le vélo dont l’un concerne une vélo-école qui pourrait coûter 40 000 euros sur 2 ans … 
 
En substance, ces "feuilles de route" ont été exigées de préfets parce que la Commission les exigeait du Ministre. Dociles, ils se sont exécutés à la hâte et ont collationné tout ce qu’ils font, fédèrent, stimulent ou constatent sur les territoires et qui paraissent "aller dans le bon sens". 
Il en résulte des "machins" bien présentés pour lesquels il a sans doute fallu payer des agences pour que cela soit bien emballé. 
 
En aucun cas cela relève de "plans qualité de l’air" où l’on chercherait à ce que les indicateurs de début de période atteigne en fin de période un niveau préfixé à -25%, -50% ou -75%. 


Ni N. Hulot, ni les préfets qu’il mobilise, ni donc la Commission ne sont en mesure d’obtenir cela car ils n’ont ni les prérogatives ni la légitimité pour obtenir qu’il en aille ainsi. 


Les collectivités et surtout leurs administrés sont soumis à des contraintes multiples qui rendent l’exercice impraticable. Sauf sur le papier. 


Bernard Jullien 
 



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