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Marchés - 05/02/2020 Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur le 1er mars du eCoC et du barème WLTP /véhicules qui auront été immatriculés dans le pays d’export après le 1er mars 2020 traités avec leur valeur NEDC corrélée

 
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gegedelyon
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PostPosted: Wed 5 Feb 2020 - 07:28    Post subject: Marchés - 05/02/2020 Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur le 1er mars du eCoC et du barème WLTP /véhicules qui auront été immatriculés dans le pays d’export après le 1er mars 2020 traités avec leur valeur NEDC corrélée Reply with quote



Marchés - 05/02/2020 Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur le 1er mars du eCoC et du barème WLTP
Le décret confirmant l’entrée en vigueur au 1er mars 2020 du barème WLTP du malus avec l’obligation d’utilisation du certificat électronique de conformité (eCoc) serait sur le point d’être publié.

Un système dérogatoire sera mis en place pour les véhicules d'importation parallèle.( basé sur valeur NEDEC corrélé )


A ce jour aucun texte officiel ne garantit l’entrée en vigueur du barème WLTP du malus le 1er mars et la nervosité gagne les professionnel de l'automobile.
La définition de ce barème WLTP a en effet été votée dans la loi de finances pour 2020 sans date d’application.
On sait cependant que son entrée en vigueur est conditionnée à la mise en œuvre du certificat de conformité sous forme électronique (eCoC) qui se substituera au "certificat de conformité sur support papier".
Un arrêté du 12 novembre 2019 a défini les conditions de mise en place du eCoc et depuis le 17 novembre son fonctionnement est testé par les constructeurs et leurs réseaux en prévision de sa généralisation au 1er mars prochain.
Le eCoC aurait déjà dû entrer en vigueur le 1er janvier dernier et a été repoussé pour donner plus de temps aux services techniques gérant le SIV (système d’immatriculation des véhicules) pour finaliser son intégration et s'assurer que les constructeurs seront prêts. Les tests menés ces dernières semaines seraient concluant et permettent d’envisager une généralisation du eCoC comme prévu le 1er mars.

Renault,
par exemple, nous a dit avoir passé des immatriculations des marques Dacia et Alpine depuis le 15 janvier pour rôder les différentes connexions constructeur/Utac-OTC/SIV.
Le constructeur a passé plus de 4 000 immatriculations avec moins de 5% de soucis à régler et prévu une montée en puissance avec l’ouverture du eCoC pour la marque Renault ce mois-ci.
Pour autant, le décret généralisant l'utilisation du eCoC n’étant toujours pas paru à moins d’un mois de l’échéance, les rumeurs d’un possible report ont circulé, ce qui aurait retardé également la mise en œuvre du barème du malus selon la grille WLTP.
Le service presse du cabinet d’Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire nous a confirmé que "la nouvelle grille de malus 2020 entrera bien en vigueur le 1er mars 2020".
Cette date a également été confirmée par la DGEC (Direction Générale de l’Énergie et du Climat) lors d’une réunion la semaine dernière avec des mandataires.

Représentés par la FNA ces professionnels se sont inquiétés d’une différence de traitement entre les véhicules neufs homologués pour être vendus sur le marché français et les véhicules neufs importés d’autres pays de l’Union européenne.
Dans la loi de finances 2020, il est prévu que les véhicules qui ne disposent pas d’un certificat électronique eCoC aient un barème de malus basé sur leur puissance administrative et pas sur leurs émissions de CO2.
Cela entrainera à cette date un traitement discriminatoire pouvant être considéré comme une entrave à la concurrence.

D’autant plus que le barème fondé sur la puissance administrative comporte des effets de seuils très importants (*).

La FNA cite pour exemple un Renault Kadjar DCI 115 EDC Intens dont le CO2 en WLTP sera à 135g/km et donc sans malus (qui démarre à 138g/km dans le barème WLTP).
Le même s’il est importé aura un malus de 3 125€ sur la base de sa puissance administration de 6 CV.
Pour apporter une solution à cette distorsion de fiscalité à partir du 1er mars l'administration a modifié sa position.

Les véhicules neufs "n'ayant jamais été immatriculés avant leur arrivée sur le territoire français" bénéficieront du barème WLTP puisqu'il sera possible de les rattacher à un eCoC.
Le problème se posera pour les véhicules d’occasion importés qui ont déjà été immatriculés dans le pays d'export (même à 0km) puisque le eCoC est réservé aux véhicules neufs et il n'y aura donc pas de valeur WLTP accessible pour eux.
A ce stade le SIV ne permet en effet pas la saisie manuelle du CO2.
Cette saisie sera possible à la suite d’une évolution du SIV prévue "au dernier trimestre 2020" ce qui permettra d’appliquer le barème WLTP aux véhicules qui auront été immatriculés dans le pays d’export après le 1er mars 2020.
En attendant cette évolution du SIV, ces véhicules "neufs et immatriculés" continueront d’être traités dans le système actuel avec leur valeur NEDC corrélée et donc le barème de malus actuellement en vigueur qui ne sera prolongé que pour les véhicules neufs importés ayant été immatriculés dans le pays d’export.
Le décret d'application du eCoC qui conditionne la mise en oeuvre du barème WLTP aurait même été signé et sa publication est attendue dans les jours qui viennent.

Florence Lagarde

(*) Barème selon la puissance administrative


Inférieure ou égale à 5 : 0€
Supérieur ou égale à 6 et inférieure ou égale à 7 : 3 125€
Supérieur ou égale à 8 et inférieure ou égale à 9 : 6 250€
Supérieur ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11 : 9 375€
Supérieur ou égale à 12 et inférieure ou égale à 13 : 12 500€
Supérieur ou égale à 14 et inférieure ou égale à 15 : 16 625€
Supérieur ou égale à 16 et inférieure ou égale à 17 : 18 750€
Supérieur ou égale à 18 : 20 000€



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DedForester42
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PostPosted: Wed 5 Feb 2020 - 13:56    Post subject: Marchés - 05/02/2020 Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur le 1er mars du eCoC et du barème WLTP /véhicules qui auront été immatriculés dans le pays d’export après le 1er mars 2020 traités avec leur valeur NEDC corrélée Reply with quote

Pourquoi faire simple...quand on peut faire compliqué!! 
Adage éternel de notre administration

L'été: les vieux cons sont à Deauville, les putes à Saint-Tropez et les autres sont en voiture un peu partout. (Michel Audiard)
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Fred916


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PostPosted: Wed 5 Feb 2020 - 20:20    Post subject: Marchés - 05/02/2020 Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur le 1er mars du eCoC et du barème WLTP /véhicules qui auront été immatriculés dans le pays d’export après le 1er mars 2020 traités avec leur valeur NEDC corrélée Reply with quote

Aaaah ,

 donc les choses se décantent ....en partie .
Ça a du quand même bien ronchonner chez les pros 
Ceci dit c’était quand même désert dans les concessions 

Je ne sais pas pourquoi ( peut être mes mésaventures avec le site des cartes grises ...informatisées) je vais quand même attendre un peu pour voir s'il n'y a pas de ...couacs    

Fred 916 Prudent   
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gegedelyon
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PostPosted: Thu 6 Feb 2020 - 08:53    Post subject: Marchés - 05/02/2020 Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur le 1er mars du eCoC et du barème WLTP /véhicules qui auront été immatriculés dans le pays d’export après le 1er mars 2020 traités avec leur valeur NEDC corrélée Reply with quote

  Encore    il faut se mettre en mode attente/prudence et attendre la parution du décret 

Et puis si pas d'homologation WLTP ( rare je pense ) du VH choisi bien être sur du mode de taxation CO2  auquel il sera rattaché 
Les mandataires et négociants rassurés par les propositions du gouvernement /Alors que l’activité des distributeurs automobiles indépendants se voyait menacée d'extinction par une lourde taxation des véhicules importés, professionnels et FNA ont obtenu du gouvernement des garanties plus avantageuses.

http://www.journalauto.com/lja/article.view/33024/lja/4/Les mandataires et …




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Ji-em
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PostPosted: Thu 6 Feb 2020 - 18:52    Post subject: Marchés - 05/02/2020 Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur le 1er mars du eCoC et du barème WLTP /véhicules qui auront été immatriculés dans le pays d’export après le 1er mars 2020 traités avec leur valeur NEDC corrélée Reply with quote

OUi, mais au vu de l'incertitude, on n'en sera pas à un revirement près.
Le décret, à mon avis prendra son temps.
On voit bien que ça va vraiment mal: perso depuis le début de l'année je n'ai jamais vu autant de pub à la télé pour les bagnoles.

Un bon (si possible) SUV en 4x4-AWD-TI, sinon rien!
Certains oublient qu'il faut aussi conduire avec sa tête.
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gegedelyon
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PostPosted: Fri 7 Feb 2020 - 11:01    Post subject: Marchés - 05/02/2020 Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur le 1er mars du eCoC et du barème WLTP /véhicules qui auront été immatriculés dans le pays d’export après le 1er mars 2020 traités avec leur valeur NEDC corrélée Reply with quote

 



https://www.caradisiac.com/le-cri-d-alarme-de-la-fna-sur-les-voitures-d-occ…

Il dise NEDEC et pas NEDEC corrélé y a t'il encore un LOUP ???????




https://www.autoplus.fr/actualite/WLTP-Importateurs-CO2-Malus-Europe-154625…


Le cas de figure qui pose clairement problème est le troisième, celui des voitures d'occasion "anciennes" (avant le passage au WLTP).
Au lieu d'être calculé sur le CO2, le malus doit être fixé en prenant en compte la puissance fiscale, ce qui entraînerait une lourde taxation des véhicules importés.

Selon nos informations, le gouvernement pourrait toutefois revoir sa copie, sur ce dernier point, en début de semaine prochaine.



A suivre.
Les importateurs et autres vendeurs doivent


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gegedelyon
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PostPosted: Sat 8 Feb 2020 - 07:33    Post subject: Marchés - 05/02/2020 Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur le 1er mars du eCoC et du barème WLTP /véhicules qui auront été immatriculés dans le pays d’export après le 1er mars 2020 traités avec leur valeur NEDC corrélée Reply with quote

Véhicules d'occasion importés : le malus temporairement calculé en NEDC correlé

https://www.caradisiac.com/vehicules-d-occasion-importes-le-malus-temporair…

Les bugs informatiques ont conduit le gouvernement à prendre une mesure temporaire qui arrange les mandataires :

"tout véhicule d'occasion, y compris "0 km", importé d'Europe sera traité administrativement en France en fonction de ses rejets de CO2 NEDC corrélé, et pas WLTP."




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Fred916


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PostPosted: Sat 8 Feb 2020 - 08:47    Post subject: Marchés - 05/02/2020 Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur le 1er mars du eCoC et du barème WLTP /véhicules qui auront été immatriculés dans le pays d’export après le 1er mars 2020 traités avec leur valeur NEDC corrélée Reply with quote

Ma grosse crainte , une fois encore , c'est qu'il y ai des bugs ( bref que rien ne soit prêt ) comme avec le le lancement de l'ANTS  il y a 2 ans .
Avoir un véhicule prêt a être mis sur route et devoir s’acquitter de taxes qui ne doivent être payées est une situation qui me préoccupe quelque peu

Fred916 "échaudé qui craint l'eau froide"
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gegedelyon
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PostPosted: Sat 8 Feb 2020 - 08:56    Post subject: Marchés - 05/02/2020 Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur le 1er mars du eCoC et du barème WLTP /véhicules qui auront été immatriculés dans le pays d’export après le 1er mars 2020 traités avec leur valeur NEDC corrélée Reply with quote

  ça a laissé des traces / Pour mémoire


https://www.auto-infos.fr/Le-nouveau-portail-de-l-ANTS,12706







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PostPosted: Tue 11 Feb 2020 - 08:16    Post subject: Marchés - 05/02/2020 Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur le 1er mars du eCoC et du barème WLTP /véhicules qui auront été immatriculés dans le pays d’export après le 1er mars 2020 traités avec leur valeur NEDC corrélée Reply with quote

Malus 2020 : première avancée positive pour les occasions importées


https://pro.largus.fr/actualites/malus-2020-premiere-avancee-positive-pour-…




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PostPosted: Tue 11 Feb 2020 - 08:20    Post subject: Marchés - 05/02/2020 Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur le 1er mars du eCoC et du barème WLTP /véhicules qui auront été immatriculés dans le pays d’export après le 1er mars 2020 traités avec leur valeur NEDC corrélée Reply with quote

Je ne suis pas sûr, qu'à la longue, les informations soient si "positives" que ça !
On verra à l'usage...

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PostPosted: Fri 14 Feb 2020 - 08:01    Post subject: Marchés - 05/02/2020 Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur le 1er mars du eCoC et du barème WLTP /véhicules qui auront été immatriculés dans le pays d’export après le 1er mars 2020 traités avec leur valeur NEDC corrélée Reply with quote


 

Marchés - 14/02/2020



Le gouvernement rétropédale sur l’application du malus sur la puissance administrative



Lors d’une réunion réunissant les trois ministères concernés (Economie et finances, Intérieur et Ecologie) le gouvernement a annoncé aux organisations professionnelles présentes (dont le CNPA et la FNA) qu’il "écartait" le barème du malus sur la puissance administrative pour les véhicules d’occasion d'importation parallèle homologués NEDC. Il confirme un régime transitoire pour ceux homologués WLTP.

Le malus applicable aux véhicules d’occasion importés d’un autre pays de l’Union européen restera sur des principes identiques à ceux en vigueur actuellement. C’est ce qu’a annoncé le gouvernement lors d’une réunion interministérielle qui a eu lieu hier et à laquelle ont participé des représentants des constructeurs, importateurs et des réseaux, CNPA et FNA.
Aujourd’hui, c’est le barème en vigueur à la date de leur première immatriculation qui s’applique aux véhicules d’occasion importés en France avec un abattement de 10% par an

(voir les informations en ligne sur le site de l'ANTS).

Pourtant, le gouvernement avait prévu de modifier la fiscalité pour tous les véhicules non homologué WLTP (soit ceux homologués en NEDC) immatriculés à l’étranger avant le 1er mars 2020.
Pour ces véhicules, les dispositions votées dans la loi de finances 2020 prévoient une taxation sur la puissance administrative avec un abattement de 10 % par année entamée.
Passées inaperçues dans un premiers temps les conséquences de l’utilisation de ce barème sur la puissance administrative ont révélé que cette disposition pouvait dans certains cas conduire à appliquer une fiscalité plus élevée (et même parfois beaucoup plus) à des véhicules d’occasion importés que celle qui leur aurait été appliquée s’ils avaient eu leur première immatriculation en France. Nous l’avions montré avec un exemple extrême sur la Ford Mustang.  
Cette situation aurait été contraire au droit européen, ce que la FNA a mis en avant dans un courrier au gouvernement fin janvier, annonçant son intention de porter plainte auprès de la Commission européenne
La nouvelle position du gouvernement nous a été confirmée par le service de presse du ministre de l’Economie et des Finances qui nous a transmis un compte rendu de cette réunion intitulé "le traitement des véhicules d’occasion importés dans le cadre de la prise en compte des nouvelles normes d’émissions de CO2 fait l’objet d’une concertation".
Ce document précise que pour les véhicules importés d’occasion immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er mars 2020 "la piste consistant à recourir au barème en puissance administrative (…) a été écartée". Le barème basé sur la puissance fiscale revient à son usage antérieur et la note du ministère confirme que cette piste "restera réservée aux situations où les émissions de CO2 ne sont pas connues".
La réunion d’hier a également confirmé que pour les véhicules homologués WLTP qui seront importés après le 1er mars, un système dérogatoire serait mis en œuvre.
En effet, les valeurs d’émission CO2 en WLTP ne seront disponibles dans le SIV que pour les véhicules ayant un certificat électronique de conformité (eCoC). Or, ce eCoC est réservé aux véhicules neufs.
Pour les véhicules d’occasion qui ne figurent pas dans la base du SIV (ce qui est le cas des véhicules immatriculés dans un autre pays de l’Union) il faudra rentrer manuellement cette valeur de CO2 WLTP.
Or, le développement informatique qui doit permettre la saisie manuelle du taux de CO2 ne pourra pas être disponible dans les applications des professionnels habilités SIV au 1er mars, et le sera au mieux en octobre. Le gouvernement a donc confirmé une position qu’il avait déjà exprimé lors d’une réunion précédente
Ainsi, selon la note du ministère de l’Economie et des Finances "pour les véhicules immatriculés pour la première fois à l’étranger à compter du 1er mars, il s’agira du barème CO2 prévu pour janvier et février 2020".
Le cas des véhicules aménagés (VASP) et des dérivés VP
A partir du 1er juillet 2020, la loi de finances a prévu que les véhicules aménagés (VASP) et les dérivés VP "seront taxés au malus lorsqu’ils sont transformés, pour la première fois, en véhicule de tourisme", rappelle la note du ministère. "Cette règle permettra d’éviter les pratiques de contournement de la fiscalité qui nuisent à l’équilibre concurrentiel du marché et à l’objectif de réduction des émissions."
Pour ces véhicules, le barème de malus appliqué lors de leur transformation sera celui en vigueur lors de sa première immatriculation soit NEDC ou NEDC corrélé s’il a été immatriculé avant le 1er juillet 2020, soit WLTP s’il a été immatriculé pour la première fois après le 1er juillet 2020. "Dans tous les cas, la majoration de 10 % par année entamée s’appliquera."
Cette réunion a permis également de reconfirmer une nouvelle fois l’entrée en vigueur du barème WLTP le 1er mars puisque la note du ministère précise qu'il y a "un barème de malus NEDC, applicable aux véhicules neufs jusqu’au 29 février, et un barème WLTP, applicable à compter du 1er mars".
Pour les évolutions fiscales qui sont prévues pour 2021, le gouvernement annonce des réunions dans les prochains mois. "Les organisations professionnelles seront reçues en avril et en juin pour échanger sur les évolutions prévues ou à envisager pour 2021", précise le ministère.



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